Conditions générales de vente

Conditions générales d’utilisation, de services et de vente du site : www.cinedecorsConditions .fr

Définition des termes utilisés :

- L’Abonné : L’abonné est défini comme une personne morale ou physique déposant par le biais d’un des formulaires en ligne, une annonce tarifée et payante ou gratuite aux fins d’être éditée et de paraître dans l’un de nos catalogues mis en ligne sur Le site
- L’Utilisateur : L’utilisateur est défini comme une personne morale ou physique consultant les pages web ou utilisant les fonctionnalités mises à disposition sur le site internet www.cinedecors.fr
- L'Acheteur : L'acheteur est défini comme l'utilisateur procédant à l'achat en ligne de produits ou procédant à l'achat de documents numériques par téléchargement sur les pages web de Cinédécors
- Cinedecors.fr : cinedecors.fr est défini comme le site internet http://www.cinedecors.fŕ.

Le site www.cinedecors.fr est édité, conçu et réalisé par la société Cinédécors, S.A.R.L. au capital variable de 12 150 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris, sous le numéro B 485 220 255, répertoriée sous le code NAF/APE 5911 C, Numéro de SIRET : 48522025500015, Numéro TVA intracommunautaire CINÉDÉCORS: FR 134 85 220 255 00015. Le siège social est 8, rue Lemercier à PARIS 75017. Le site internet www.cinedecors.fr est la propriété de la société Cinédécors.

- Le site : Le site est défini comme étant le site internet dont l’adresse URL principale est : http://www.cinedecors.fr, ainsi que toute autre adresse URL déclinant www.cinedecors suivi d’autres points de nom de domaine (tels à titre d’exemple: point be, point es, point net) que la société aurait déposé.

Conditions générales d’utilisation du site cinedecors.fr :

L’utilisation du site cinedecors.fr et son accès aux fins de consultations et de transactions sont soumis aux lois applicables en France ainsi qu’aux présentes conditions générales détaillées ci-dessous. Toute reproduction, publication, redistribution, copie, qu’elle soit totale ou partielle du site internet www.cinedecors.fr est interdite, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales. Il est formellement interdit de copier, extraire ou reproduire le contenu ou des éléments du contenu du site cinedecors.fr sans en avoir demandé et obtenu l’autorisation expresse et écrite de la société Cinédécors. Tout contrevenant fera l’objet de poursuites judicaires. Toute demande devra être adressée par mail à: contact@cinedecors.fr ou par courrier à l’adresse du siège social de la société Cinédécors. Les liens hypertexte ou images liées et renvoyant vers d’autres sites ou adresses vers des serveurs en ligne ne sont pas systématiquement contrôlés par Cinédécors. Cinédécors ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des sites, images et contenus de ces sites accessibles au moyen des liens créés dans le contenu du site internet www.cinedecors.fr. La société Cinédécors décline toute responsabilité sur les conséquences liées à l’usage de son site internet www.cinedecors.fr, c’est-à-dire les dommages pouvant résulter de l’utilisation et la consultation du site internet de façon fortuite ou intentionnelle. La société Cinédécors ne peut garantir le fonctionnement en ligne de son site internet de façon ininterrompue. La société Cinédécors se réserve le droit d’apporter toute modification, mise à jour du contenu et des fonctionnalités du site sans les notifier préalablement auprès des utilisateurs et des abonnés au site. La société Cinédécors se réserve le droit de modifier à tout moment ses offres commerciales et ses services sans les notifier préalablement auprès des utilisateurs et abonnés au site. La société Cinédécors se réserve le droit de modifier à tout moment les clauses des conditions générales d’utilisation, de services et de vente du site et invite l’abonné et l’utilisateur à les consulter régulièrement en ligne. Cinedecors.fr est accessible 7j/7 et 24h/24 mais la société Cinédécors ne peut garantir contractuellement la continuité des services proposés en ligne en cas de force majeure et des périodes de maintenance. Ainsi, la société Cinédécors ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d'une interruption de services indépendante de sa volonté.

Conditions générales de services et de vente sur le site : www.cinedecors.fr

L’abonné autorise la société Cinédécors à diffuser son annonce dans son intégralité et sur tous supports. Le simple fait de déposer son annonce par l’un de nos formulaires en ligne vaut autorisation par l’Abonné à Cinédécors de diffuser, exploiter et mettre en ligne les informations de contenus texte et d’images qu’il fournit. En remplissant l’un de nos formulaires en ligne sur le site internet www.cinedecors.fr, l’Abonné garantit l'exactitude de son identité et des informations qu’il nous confie. Cinédécors ne pourra pas être tenu pour responsable des informations, identités délivrées, textes descriptifs et images photographiques qu’il dépose sur le site de Cinédécors via son serveur d’hébergement et qui seront mis en ligne sur son site internet. Il en est de même pour les liens et leurs contenus qu’il fera paraître et renvoyant vers d’autres sites internet. Ainsi, les informations textuelles et les images photographiques fournies et déposées par les abonnés sont de la seule responsabilité de l’abonné. L’abonné certifie être le propriétaire exclusif des droits d’auteur sur les photographies qu’il fournit. L’abonné garantit formellement la société Cinédécors contre tout recours, actions ou revendications de quelque nature que ce soit dont elle pourrait faire l’objet, même si celle-ci émane d’un tiers. Seule la responsabilité de l'abonné est engagée par son annonce et celui-ci s'engage expressément à dégager Cinédécors de toute responsabilité vis- à-vis de tiers. En cas de réclamation ou plainte pour cause d’omission ou d'erreur de la part de Cinédécors dans la saisie d'une annonce, la responsabilité de Cinédécors ne saurait être engagée au-delà du montant du tarif de l'Annonce payée par l’abonné. Cinédécors se réserve le droit de refuser toute annonce et toute image photographique ou représentation visuelle qui ne seraient pas conformes avec l'activité de son site internet. Dans ce cas, la souscription de l’abonnement, lorsqu’il est payant, reste acquis à la société Cinédécors.
Cinédécors se réserve le droit de modifier ou supprimer toute image ou visuel déposé par L’Abonné dans son annonce, ainsi que tout texte ou partie de texte qui ne serait pas conforme à l’objet du Site ou aux conditions générales d’utilisation du Site, ainsi que toute information telle des coordonnées de contact ou positions géographiques (adresse précise d’un lieu par exemple). Le dépôt d’une annonce en ligne par un abonné qui serait incomplète ou incohérente ne sera pas prise en compte. Cinédécors n’est pas tenu de mettre à jour ou modifier l’annonce d’un abonné.
L’abonné peut accéder en ligne à tout moment à son annonce pour la mettre à jour, la compléter ou la rectifier via son adresse mail indiquée lors de sa première inscription par notre formulaire en ligne ou via par l’accès à son compte personnel qu’il a créé au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. L’Abonné peut à tout moment retirer son annonce, mais la souscription payante restera acquise à Cinédécors. En cas de dysfonctionnement, d'interruption momentanée des services ou d'arrêt définitif du site cinedecors.fr, l'Abonné et l’Utilisateur ne peuvent prétendre à aucune indemnité ou à quelconque remboursement des sommes engagées directement lors de la souscription ou indirectement consécutives à l’utilisation des services proposés par cinedecors.fr. Cinedecors.fr ne garantit pas les résultats consécutifs au dépôt d’une annonce par un Abonné. L'Abonné reconnait et accepte que le dépôt de son annonce n'entraine pas automatiquement et ne lui garantit pas la location effective de son lieu pour des équipes de prises de vues ou toute autre événement. De la même façon, l'abonné reconnait et accepte que le dépôt de son annonce ne lui garantit pas de recevoir des demandes et propositions de prises de vues. Le coût d'une inscription payante demandé par Cinédécors permet de couvrir les frais de publication et de parution de l'annonce sur le site www.cinedecors.fr et ainsi rendre possible la consultation de l'annonce auprès des internautes et professionnels de prises de vues, sans qu'aucune autre contrepartie puisse être réclamée par l'abonné à Cinédécors. En s’inscrivant et en déposant en ligne ses coordonnées et tout document textuel et visuel aux fins d’inscrire le lieu qu’il propose ou son annonce, L'Abonné reconnait et accepte que Cinédécors puisse transmettre, de façon gratuite ou payante, ses coordonnées aux utilisateurs souhaitant les contacter, ce dès lors que l’utilisateur, en fournissant son identité, en fait la demande expresse auprès de Cinédécors soit par mail ou par téléphone. En aucun cas Cinédécors ne publie en ligne sur le Site les coordonnées de L’Abonné. Toutefois, L’Abonné a la possibilité de divulguer ses coordonnées de sa propre initiative en les insérant dans le champ de texte de présentation destiné à présenter et accompagner la publication visuelle de son lieu ou son annonce. Dans ce cas, L’Abonné reste seul responsable de sa publication et dégage, par ce fait, Cinédécors de toute responsabilité quant aux conséquences d’une telle publication en ligne. L’Abonné accepte et autorise expressément Cinédécors à utiliser et diffuser tout ou partie des visuels photographiques déposés en ligne lors de son inscription, que ce soit sur le Site Cinédécors ou sur support de diffusion tels des lettres d’information, publications de promotion ou de communication dans l’objectif de les mettre en valeur, illustrer le Site et son activité. L’Abonné accepte et autorise expressément Cinédécors à transmettre et publier son annonce sur d’autres sites internet que celui de Cinédécors, dans les mêmes conditions de publication et ce dans le cadre de partenariats passés avec d’autres sociétés, françaises ou étrangères, présentant une activité et un objectif similaire et souhaitant collaborer avec Cinédécors au moyen de la mutualisation ou du regroupement de plusieurs catalogues indépendants. Ainsi L'Abonné déclare avoir lu l'ensemble des conditions générales d’utilisation, de services et de vente et reconnaît sa propre responsabilité éditoriale de l'annonce qu’il a soumise auprès de cinedecors.fr et dans le respect de la législation en vigueur.

Tarifs :

Les prix et tarifs des abonnements figurant sur Le site sont dans la monnaie Euro. Lorsqu’ils sont affichés en T.T.C, ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Cinédécors se réserve le droit de modifier ses prix et tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que les prix et tarifs figurant sur le site cinedecors.fr le jour de la commande seront les seuls applicables à l’abonné ou l’acheteur.

Téléchargements payants depuis les pages internet du site Cinédécors :

L'internaute a la possibilité d'acheter en ligne sur le site de Cinédécors les fiches de renseignement détaillées de certains lieux signalés dans le catalogue (Indiquant par exemple : Adresse géographique, nom du propriétaire, contact mail et téléphone) par le moyen de téléchargements payants en ligne. Le téléchargement et l'achat en ligne de ces informations permet uniquement et exclusivement à l'acheteur de contacter directement le propriétaire pour lui demander la mise à disposition de son lieu dans le cadre de prises de vues devant être réalisées ou d'événement devant être organisé par l'internaute. Dans le cas de cet achat par téléchargement, Cinédécors n'intervient pas ensuite comme intermédiaire entre l'internaute et l’Inscrit et ne réclamera aucune commission ou honoraires de prestations à l'acheteur en cas d'occupation et de mise à disposition effective du lieu. Les transactions et négociations entre l'acheteur et L’inscrit se déroulent exclusivement entre eux, sans que la responsabilité de Cinédécors ne puisse être engagée par le propriétaire ni l'acheteur. En achetant ces informations (Coordonnées et contact du propriétaire ainsi que la fiche descriptive du lieu) l'acheteur a pris connaissance des conditions générales de vente et est informé des conditions préalables suivantes :
- Le fait de télécharger des coordonnées et informations sur un lieu mis en ligne par un Inscrit implique que l'acheteur accepte l'éventualité et le risque que L’inscrit ait déménagé entre temps ou ne soit plus contactable quelle qu’en soit la raison, sans que Cinédécors en soit informé par lui et n'ai pu par conséquent mettre à jour la fiche d'un lieu.
- l'acheteur est informé et accepte que les Inscrits des lieux ayant fait l'objet d'un téléchargement payant n'aient pas l'obligation d'accepter ni de répondre aux propositions de prises de vues ou d'organisation d'événement de l'acheteur
- Les Inscrits n'ont pas l'obligation de répondre aux mails qui lui sont adressés par l'acheteur, ni ses appels téléphoniques.
En étant ainsi informé de ces conditions préalables à l'achat par téléchargement ci dessus. l'acheteur accepte et s'engage à ne pas réclamer le remboursement de son achat auprès de Cinédécors. 
Sur simple demande par mail de l'acheteur à contact@cinedecors.fr, Cinédécors adressera à l'acheteur une facture avec TVA récupérable du montant payé. Lorsque l'acheteur souscrit auprès de Cinédécors un achat lui permettant de télécharger les coordonnées d’un ou plusieurs lieux inscrits, celui-ci s'engage à n'utiliser ou exploiter les coordonnées des propriétaires des lieux dits qu'aux seules fins de les contacter pour ses besoins de prises de vues. Dans le cadre de cet abonnement ou de tout téléchargement, il est fait interdiction à l'acheteur de transmettre à titre gratuit ou onéreux les contacts téléchargés et informations recueillies à toute personne physique ou morale n'ayant pas souscrit le même abonnement ou achat correspondant. L'acheteur s'interdit lui même toute exploitation commerciale, présentation ou revente des contacts et documents téléchargés, ainsi que leur publication et ce quelque soit le support de communication utilisé. Tout manquement à ces obligations contreviendrait en outre à la loi "Informatique et Libertés" du 06.01.1978 et donnera lieu à des poursuites judiciaires si il est constaté par Cinédécors et/ou les autorités compétentes, sans exclure tout préjudice commercial et financier que Cinédécors se réserve le droit de réclamer à l'encontre de l'acheteur ayant souscrit un achat lui permettant de télécharger les contacts des lieux ou ayant simplement téléchargé après paiement un ou plusieurs contacts de lieux.
De ce fait, l'acheteur reconnait et accepte ces obligations sans lesquelles il ne saurait souscrire un achat ou tout téléchargement des contacts d'un lieu. En cas de manquement à ces obligations, l'acheteur reconnait et accepte à Cinédécors le droit d'interrompre immédiatement les accès de l'acheteur aux téléchargements des contacts des lieux, sans que l'acheteur puisse réclamer aucune indemnité ni préjudice ni remboursement de son abonnement ou de son achat par téléchargement.

Commandes, souscriptions et abonnements :

L’abonné ou l’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : – Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Cinédécors communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les abonnements sont annuels, pluriannuels ou en durée illimitée, au choix par l’abonné. L’abonnement démarre au jour de l’encaissement par Cinédécors et de son paiement effectif. 15 jours avant la date éventuelle de fin d'abonnement, l'Abonné reçoit un mail automatique lui rappelant la date d'expiration de son abonnement et l'invite à le renouveler s'il le souhaite.
La reconduction d'un abonnement n'est pas automatique.
A tout moment l’abonné peut résilier son abonnement :
- Soit en accédant à son compte en ligne
- Soit en envoyant un mail de résiliation à l’adresse : contact@cinedecors.fr
- Soit par courrier envoyé en recommandé avec demande d’accusé de réception à l’adresse du siège social de la société Cinédécors.
Dans tous les cas, Cinédécors adressera par mail à l’abonné confirmation de sa résiliation.

Modalités de paiement :

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils sont réalisés par le biais du système sécurisé de la banque du Crédit Agricole d’Ile de France qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l’acheteur ne sera débité que du montant des abonnements souscrits, produits ou services envoyés ou téléchargés. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture par mail faisant ressortir la TVA. Les paiements peuvent aussi être effectués par chèque bancaire ou virement bancaire selon les procédures indiquées sur le site cinedecors.fr. Dans ces deux derniers cas, le premier jour de l’abonnement correspond au jour de l’encaissement du règlement de l’abonné.

Responsabilité

Cinédécors, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs et aux abonnés pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. L’Abonné, lors de son inscription sur l’un des formulaires en ligne proposé par le Site ou lors de la création de son compte personnel, fournit ses coordonnées ainsi que son adresse électronique. En validant son inscription ou la création de son compte personnel, L’Abonné ou l’utilisateur donne explicitement son accord pour être démarché. Il reconnaît et accepte que son adresse électronique pourra être utilisée par Cinédécors à des fins de prospection, notamment en recevant des lettres d’informations lui permettant d’être informé de l’actualité des produits ou services fournis par Cinédécors ou toute autres prestations analogues à celles déjà fournies par Cinédécors. Les Abonnés et les utilisateurs sont en mesure de s’opposer à cette utilisation à tout moment, de manière simple et gratuite, en disposant d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1211025. Pour s’opposer à cette utilisation et faire valoir ses droits, L’Utilisateur ou L’Abonné a la possibilité d’adresser un mail à l’adresse suivante : contact@cinedecors.fr

Archivage

Cinédécors archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Cinédécors seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant le pluralité de défendeurs.

Cinédécors